programme DE FORMATION
« ACCOMPAGNER UN(E) BÉNÉFICIAIRE DANS L’OBTENTION DE SON NUMÉRO DE DÉCLARATION D’ACTIVItÉ
❶ OBJECTIFS
À l’issue de la formation, vous devrez être capable d’accompagner un(e) bénéficiaire dans l’obtention de son numéro de déclaration d’activité. L’accompagnement vise à sécuriser le lancement et le développement de l’activité, à informer et à former le(a) bénéficiaire sur ses obligations et ses droits, et à lui fournir les outils nécessaires pour gérer efficacement son activité :
Conformité légale et administrative :
- S’assurer que le(a) bénéficiaire respecte toutes les obligations légales et administratives liées à son activité,
- Aider à remplir correctement les documents requis pour éviter les erreurs qui pourraient entraîner des retards ou le refus de la demande.
Optimisation des démarches fiscales :
- Informer sur les avantages fiscaux et les exonérations possibles,
- Aider à choisir le régime fiscal le plus adapté à son activité (micro-entreprise, réel simplifié, etc.).
Aide à la gestion de l’entreprise :
- Aider à la mise en place d’outils de suivi et de gestion (comptabilité, facturation, etc.).
Sécurisation du parcours professionnel :
- Accompagner dans la compréhension des droits et des devoirs liés à la nouvelle activité.
Renforcement de l’autonomie :
- Permettre au(à la) bénéficiaire de devenir autonome dans la gestion de ses démarches administratives et fiscales à l’avenir.
Vous devrez également être en mesure de conduire un entretien d’information sur la déclaration d’activité et de réaliser les différentes tâches administratives afférentes (devis, demande de financement, contrat ou convention de formation, feuille d’émargement, certification de réalisation) tout en respectant le référentiel qualité QUALIOPI.
❷ COMPÉTENCES VISÉES
La formation « Accompagner un(e) bénéficiaire dans l’obtention de son numéro de déclaration d’activité » vise l’acquisition des savoir-faire suivants :
- La connaissance des procédures administratives et légales,
- Les compétences fiscales,
- Les compétences en gestion,
- La maîtrise des outils numériques,
- Les compétences en accompagnement et en conseil.
Ces compétences permettent de garantir un accompagnement efficace, adapté et complet, aidant ainsi le(a) bénéficiaire à naviguer sereinement dans les démarches administratives et à poser les bases solides pour le développement de son activité.
❸ PUBLIC VISÉ ET PRÉREQUIS
Public visé :
La formation « Accompagner un(e) bénéficiaire dans l’obtention de son numéro de déclaration d’activité » s’adresse à toute personne souhaitant créer, structurer ou développer une activité de formation professionnelle et engager les démarches en vue de l’obtention d’un numéro de déclaration d’activité (NDA).
Elle concerne notamment :
- Les indépendant(e)s, consultant(e)s, coach(e)s ou formateur(rice)s souhaitant formaliser leur activité,
- Les professionnels en reconversion souhaitant se positionner sur le marché de la formation,
- Les dirigeant(e)s ou salarié(e)s amené(e)s à créer un organisme de formation au sein de leur structure,
- Toute personne disposant d’une expertise métier et souhaitant la transmettre dans un cadre de formation professionnelle.
Prérequis :
L’organisme doit être déclaré en tant que prestataire de formation auprès de la DREETS (anciennement Direccte).
❹ DURÉE ET ORGANISATION
La formation dure 3,5 heures, soit 1 demi-journée de formation présentielle ou distancielle synchrone.
❺ MOYENS PÉDAGOGIQUES, MÉTHODES ET TECHNIQUES D’ENCADREMENT
Les méthodes pédagogiques utilisées dans le cadre de la formation s’appuient sur le support de la formation « Créer et développer son organisme de formation » permettant de structurer l’ensemble de la démarche d’accompagnement du(de la) bénéficiaire dans la déclaration d’activité.
Les participant(e)s à la formation sont amené(e)s à réaliser des simulations de déclaration d’activité devant les autres participant(e)s sur la plateforme : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/
Ces dernier(ère)s et le(a) formateur(rice), à l’aide de modèle de document, commentent la réalisation du(de la) participant(e) et lui proposent des axes d’amélioration. Concernant les tâches administratives, les participant(e)s à la formation réalisent un dossier administratif complet permettant de mettre en œuvre et d’attester de la bonne réalisation d’une déclaration d’activité.
❻ DÉROULEMENT
La formation « Accompagner un(e) bénéficiaire dans l’obtention de son numéro de déclaration d’activité » est structurée en quatre grandes parties.
PARTIE 1 : LA DEMANDE DE DÉCLARATION D’ACTIVITÉ
- Pourquoi faire une demande de déclaration d’activité ?
- Comment faire une demande de déclaration d’activité ?
- Le délai de dépôt de la demande de déclaration d’activité,
- Les pièces constitutives du dossier de déclaration d’activité,
- Les pièces complémentaires du dossier de déclaration d’activité.
PARTIE 2 : LES MOTIFS DE REFUS D’UNE DÉCLARATION D’ACTIVITÉ
- Les 5 motifs de refus les plus récurrents.
PARTIE 3 : DÉMARCHE À RÉALISER EN CAS DE MODIFICATION DE LA DÉCLARATION
- Que faire en cas de modification de la déclaration ?
- Que se passe-t-il une fois la déclaration enregistrée ?
PARTIE 4 : EXCERCICES PRATIQUES
- Passage en revue des CV des stagiaires et apport de modifications le cas échéant,
- Demande de kbis ou siren,
- Création d’un contrat de formation,
- Création de la liste des formateurs,
- Remplissage d’un bulletin de déclaration d’activité.
❼ CONDITIONS DE RÉALISATION DE LA FORMATION
Plusieurs modalités d’organisation sont possibles :
LES MOYENS D’ORGANISATION DE LA FORMATION EN PRÉSENTIEL
La formation sera réalisée :
- Dans les locaux d’ORIENTACTION, basés au Mans.
LES MOYENS D’ORGANISATION DE LA FORMATION À DISTANCE (SYNCHRONE)
- La formation sera réalisée en distanciel synchrone via l’outil ZOOM,
- Les liens de connexion à ZOOM seront fournis par le centre de formation.
L’ACCOMPAGNEMENT ET L’ASSISTANCE PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES
L’accompagnement pédagogique et l’assistance technique relatifs à la formation à distance sont assurés par le service formation tout au long du parcours du stagiaire.
Le service formation est disponible pour répondre aux questions liées au déroulement de la formation, à l’utilisation des outils numériques, à l’accès aux ressources pédagogiques ainsi qu’à toute difficulté rencontrée pendant la formation.
Les demandes peuvent être adressées par email, avec un traitement dans les meilleurs délais, ou par téléphone en cas d’urgence nécessitant une prise en charge immédiate.
Les coordonnées complètes du service formation sont communiquées au(à la) stagiaire dès la contractualisation de la formation et figurent également dans le livret d’accueil remis en début de parcours.
❽ MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE L’ACTION ET SES RÉSULTATS
Pendant la formation, vous :
- Remplirez une feuille d’émargement ainsi qu’un questionnaire de satisfaction permettant d’évaluer la qualité de la formation (qualité pédagogique du(de la) formateur(rice), qualité des supports pédagogiques, etc.).
❾ PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
La formation est ouverte à tout public et toutes les situations de handicap seront prises en compte dans la limite des compétences, des moyens humains et matériels proposés dans le cadre de la formation dispensée. Si ORIENTACTION ne dispose pas des moyens matériels, techniques et humains pouvant répondre à la demande du(de la) participant(e) en situation de handicap, alors ce(cette) dernier(ère) sera orienté(e) soit vers le(a) référent(e) handicap du groupe ORIENTACTION, soit vers un organisme partenaire du réseau ORIENTACTION.
❿ MODALITÉS ET DELAIS D’ACCÈS
Toute demande de formation s’accompagne de la transmission d’un devis précisant le montant (TTC) de la formation, ainsi que ses dates de réalisation. Le devis est transmis sous format électronique par email. La formation, après acceptation du devis et signature du contrat ou de la convention de formation, peut démarrer en respectant un délai minimum de 14 jours calendaires. Pour connaître les modalités de report ou d’annulation de la formation, merci de vous référer aux CGV disponibles en cliquant ici : https://www.orientaction-groupe.com/cgv/
⓫ TARIF
250 euros TTC pour 3,5 heures de formation soit 71,43 euros / heure.